1. Présentation du site.

En ver­tu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son sui­vi :

Propriétaire : Sylvie-Nuria Noguer – Entrepreneur-sala­rié – 27 rue Gauthey, 75017 Paris

Créateur : Friendly Webmaker pour Sylvie-Nuria Noguer

Responsable publi­ca­tion : Sylvie-Nuria Noguer – snnoguer[a]gmail.com
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Hébergeur : OVH SAS au capi­tal de 10 069 020
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Tél : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

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3. Description des services fournis.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78 – 87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’article L. 226 – 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire des­quels l’utilisateur a accé­dé au site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com, le four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Sylvie-Nuria Noguer ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’utilisateur du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com l’obligation ou non de four­nir ces infor­ma­tions.

Conformément aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande par cour­riel sur l’interface pré­vu à la page contact du site – Lien vers contact.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Le site n’est pas décla­ré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations per­son­nelles.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/​9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de don­nées.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sylvie-Nuria Noguer. Cependant, Sylvie-Nuria Noguer n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fré­quen­ta­tion.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut tou­te­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière sui­vante, pour refu­ser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cli­quez sur le bou­ton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie pri­vée.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion Confidentialité”, cli­quez sur Paramètres de conte­nu. Dans la sec­tion Cookies”, vous pou­vez blo­quer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par trois lignes hori­zon­tales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion Confidentialité”, cli­quez sur pré­fé­rences. Dans l’onglet Confidentialité”, vous pou­vez blo­quer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site https://​syl​vie​nu​ria​no​guer​.com est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nom­mé.

Informations per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978).

CRÉDITS PHOTOS

Lac en automne : pho­to de bor­chee sur iStock
Portrait : pho­to de Lucie Moraillon
Chemin de forêt : sur Unsplash
Chemin de plage : sur
Coquelicots : sur Pixabay
Boussole : Photo by Tim Graf on Unsplash
Vidéo :
Femme pon­ton :
Bureau : Unsplash
Lotus :
Coaching :
Séminaire et confé­rences : Unsplash
Atelier et for­ma­tion :